Renseignements Gà nà raux Cnesst
De GA.
(Page créée avec « Plusieurs syndicats ou représentants syndicaux offrent des services d’accompagnement aux accidentés du travail. En général, les services offerts par ces derniers ne son... ») |
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| - | + | Les travailleuses et travailleurs saisonniers occupent un emploi à certaines périodes de l'année, à date à peu près fixe, en raison de la nature de leur travail. Les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce n'est pas toujours facile de savoir quels sont les avantages et inconvénients ainsi que vos responsabilités comme employeurs à « engager » un guide travailleur autonome versus un guide salarié « travailleur ».<br><br>La CNESST pourra alors vous représenter devant la division relations de travail du Tribunal administratif du travail , si nécessaire. Si votre plainte est traitée de façon anonyme, la CNESST fera alors une vérification chez votre employeur pour assurer l’application de la loi pour plusieurs personnes salariées, dont vous ferez partie. La provenance de la plainte et les normes enquêtées ne seront pas dévoilées à l’employeur. Assurez-vous toutefois de ne pas dépasser le délai d'un an pour déposer votre plainte pécuniaire, car vous pourriez alors perdre le droit de réclamer les sommes qui vous sont dues depuis plus d'un an à compter de la date du dépôt de la plainte. La LNT prévoit que la CNESST ne doit pas dévoiler le nom d'une personne salariée concernée par une plainte pécuniaire ou relative au harcèlement psychologique à moins qu'elle y consente (art. 103 et 123.8).<br><br>Les lois s’appliquant à chacun des organismes regroupés n’ont pas été affectées. Le travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle et subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit aux mesures de réadaptation pour faciliter sa réinsertion sociale et professionnelle. Un plan individualisé de réadaptation est alors conçu pour comprendre les différents besoins du travailleur. Le travailleur est présumé incapable d’exercer son emploi tant que la lésion professionnelle dont il a été victime n’est pas consolidée. Cependant, l'employeur pourra utiliser une contre-épreuve médicale afin d'établir l'aptitude du travailleur de retourner au travail. De plus, malgré la consolidation, le médecin traitant pourra déclarer que le travailleur est apte à retourner travailler.<br><br>Ce consensus est à l’avantage de toutes les parties et rassure les consommateurs.» Selon Jean Rousseau, directeur principal du BNQ. On constate d’abord que, en proportion, le nombre de travailleuses et de travailleurs couverts par le régime public augmente tranquillement . Au même moment, les dossiers ouverts par des employeurs au Tribunal administratif du travail (où sont déposés les appels en dernière instance) explosent (ligne gris foncé). Au contraire, ceux ouverts par des travailleurs ou des travailleuses tendent à diminuer après une brève augmentation au tournant des années 2000 (ligne gris pâle). Heureusement, la jurisprudence note que ce manque de clarté cause de la confusion chez le travailleur et peut constituer un motif raisonnable pour être relevé du défaut en cas d’absence de contestation. En effet, dans la décision Langlois et Défense Nationale/CSRHC , le tribunal en vient à la conclusion que la décision conjointe n’était pas claire ni simple.<br><br>Les frais pour l’adaptation de la maison ou du véhicule principal peuvent aussi être demandés dans certains cas. Pour plus d’informations, nous vous référons vers notre page sur l’importance de l’expertise médicale. Donc, si vous vous blessez en glissant sur les marches à votre travail, ceci peut constituer un accident de travail au sens de la loi. «une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ». Noter bien qu’il vous est impossible de contester l’opinion professionnelle d’un médecin si ce n’est que par la production d’une contre-expertise rédigée par un autre médecin tiers. Ensuite, prenez note de tous les témoins qui ont assisté à l’accident et indiquez la présence de caméras de surveillance, le cas échéant.<br><br>Contactez la CNESST et expliquez la situation pour y déposer une plainte pécuniaire en attendant le résultat de vos démarches. Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles d’un accident de travail. En effet, la CNESST effectue un contrôle serré des indemnités et certaines de leurs décisions sont inadéquates, voire abusives. Pour ce faire, le cabinet de Me Marc Bellemare intervient dans la contestation des décisions qui causent préjudice aux victimes et dans la représentation de ces derniers à chacune des étapes de leur dossier devant la CNESST ainsi qu’auprès du Tribunal administratif du travail. Consultez rapidement un médecin généraliste ou un médecin expert afin que ce dernier produise un rapport médical de votre condition à la suite de l’accident du travail. Si ce médecin vous est imposé ou recommandé par votre employeur ou par la CNESST, n’hésitez pas à demander l’avis d’un médecin tiers que vous aurez choisi. | |
